La Lettre H & P N° 5 :

Modification des prêts hypothécaires en Israel

Jusqu’à présent, la réglementation bancaire obéissait aux mêmes règles, tant pour les acheteurs résidents israéliens que pour les acheteurs non résidents.

Il était possible d’acquérir un bien immobilier avec un apport personnel de 30 % et d’obtenir, sous réserve de remplir les conditions nécessaires et de fournir les justificatifs nécessaires, un prêt hypothécaire de 70 %.

De nouvelles directives bancaires avaient modifié l’octroi de prêt hypothécaire en Israel à compter d’octobre 2012, et avaient opéré une distinction entre les résidents israéliens et les non résidents.

Les modifications étaient les suivantes :

1 / Une distinction est operée entre les résidents israéliens et les non résidents.

Pour les résidents israéliens un régime de faveur applicable aux primo-accédants à la propriété s’applique et ils peuvent acquérir un bien immobilier avec un apport de 30 % pour leur premier appartement. Par suite, pour l’acquisition d’un autre bien ils devront également effectuer un apport personnel de 50 %.

2 / Le montant de l’apport personnel, pour l’obtention d’un prêt hypothécaire, est passé à 50 % pour les non résidents, pour tout bien immobilier, qu’il s’agisse d’un premier appartement ou non .

Ces modifications sont toujours en vigueur actuellement.

Par ailleurs, de nouvelles directives de la Banque d’Israel, décidées en août 2013 et applicables dès le premier septembre 2013 ont modifié la durée maximale du crédit ainsi que les modalités du remboursement mensuel .

A compter du premier septembre 2013 la durée maximale des crédits est fixée à 30 ans et le remboursement mensuel devra être égal,au maximum, à 50 % du revenu mensuel.

La Banque d’Israel encadre de plus en plus le Crédit Immobilier.